TP Maquette gratuite

Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Qui édite ce site

Éditeur
Thibaud Pirard, entreprise personne physique
Adresse
Rue de l'École 11b, 4122 Plainevaux (Neupré), Belgique
Activité exercée à domicile, sans établissement ouvert au public : les rendez-vous sur place ne sont pas proposés.
E-mail
thibaudpirard@gmail.com
Téléphone
0493 42 64 87
Entreprise / TVA
BE 1041.245.510
Régime TVA
Franchise de taxe pour les petites entreprises (art. 56bis du Code de la TVA). Je reste assujetti et je dispose d'un numéro de TVA, mais je ne facture pas de TVA et je ne peux pas la déduire.
Activités (NACE)
62.010 programmation informatique · 62.020 conseil informatique · 73.110 publicité
Hébergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Responsable de publication
Thibaud Pirard

Ce que ce site fait de vos données

Le plus court possible, parce que c'est court : ce site ne collecte rien.

L'hébergeur (Cloudflare) conserve des journaux de connexion techniques, dont votre adresse IP, pour assurer la sécurité et la disponibilité du site. C'est le seul traitement automatique qui a lieu, et il repose sur l'intérêt légitime à faire fonctionner un site accessible (art. 6.1.f du RGPD).

Si vous m'écrivez

Lorsque vous m'envoyez un e-mail ou un SMS, je traite les données que vous m'y donnez (nom, coordonnées, description de votre projet) dans le seul but de vous répondre et, le cas échéant, d'établir un devis puis d'exécuter le contrat. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Je conserve ces échanges trois ans après le dernier contact si aucun contrat n'est conclu. En cas de contrat, les documents comptables sont conservés sept ans, comme la loi belge l'impose. Je ne revends, ne loue et ne cède vos données à personne.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ou vous y opposer. Écrivez-moi à thibaudpirard@gmail.com : je réponds sous un mois. Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à toute prestation, sauf si le devis signé prévoit autre chose. Le devis prime toujours sur cette page.

Prix et devis

Les prix affichés sur ce site sont indicatifs et servent à vous donner un ordre de grandeur sans que vous ayez à le demander. Seul le devis écrit que je vous envoie fait foi. Une fois ce devis accepté, le prix est ferme : il ne change que si vous demandez vous-même un ajout, et dans ce cas il est chiffré et accepté par écrit avant d'être réalisé.

Les montants sont exprimés hors TVA et sans TVA applicable (franchise art. 56bis) : le montant du devis est le montant à payer. Ne sont pas compris, sauf mention contraire : les abonnements à des services tiers (hébergement de boutique, outil de prise de rendez-vous, licences d'images), les frais de publicité, et toute demande sortant du périmètre décrit dans le devis.

Paiement

Rien n'est dû à la commande. Vous choisissez, par écrit, l'une des deux formules affichées sur le site. En une fois : 800 € facturés le jour de la mise en ligne, et le site vous appartient immédiatement. En dix fois : une location avec transfert de propriété ; la première mensualité de 80 € est facturée le jour de la mise en ligne, les suivantes chaque mois à la même date, pour dix mensualités au total. Les options choisies dans le configurateur du site (pages supplémentaires, deuxième langue, logo) sont facturées avec la mise en ligne en une fois, ou réparties à parts égales sur les dix mensualités. Le suivi après les dix mois est facturé 19 € par mois, à terme échu, résiliable par e-mail sans préavis. Dans les deux cas, la facture du jour de la mise en ligne n'est due que si le site vous convient ; sinon vous ne devez rien et la prestation s'arrête là. Chaque facture est payable à 15 jours. En cas de retard, un intérêt au taux légal contre le retard de paiement s'applique de plein droit après une mise en demeure restée sans effet.

En dix fois, vous pouvez mettre fin aux mensualités à tout moment, par simple e-mail. Les mensualités non encore échues ne sont pas dues. Dans ce cas, le site est retiré de la publication dans les quinze jours et le nom de domaine, qui vous appartient, vous est remis avec ses accès. Une prestation chiffrée à part (boutique, application) suit les conditions de paiement écrites dans son devis.

Délais

Le délai annoncé court à partir de votre accord écrit et de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, informations pratiques), et non à partir de la date de commande. Si les contenus arrivent en retard, la date de mise en ligne se décale d'autant. Je vous préviens dès que ce risque apparaît. Si la mise en ligne dépasse sept jours ouvrés après réception de l'ensemble des contenus, de mon fait, 80 € sont déduits de la première facture, quelle que soit la formule choisie.

Ce que vous fournissez, et ce que vous garantissez

Vous me transmettez les textes, images et informations nécessaires. En me les envoyant, vous confirmez que vous avez le droit de les utiliser : droits sur les photographies, accord des personnes reconnaissables, droit d'employer les marques et logos concernés. Je ne peux pas vérifier l'origine de ce que vous m'envoyez et je ne peux pas être tenu responsable d'une atteinte aux droits d'un tiers née d'un contenu que vous m'avez fourni.

À qui appartient le résultat

Au paiement des 800 € en une fois, au paiement de la dixième mensualité, ou au paiement intégral d'une prestation chiffrée à part, je vous cède les droits d'exploitation sur le site livré : les pages, les textes que j'ai rédigés pour vous, la mise en page réalisée pour votre projet. Le nom de domaine et les comptes d'hébergement sont ouverts à votre nom et vous appartiennent, même si je les administre pour vous.

Restent ma propriété, avec un droit d'usage permanent qui vous est accordé pour ce site : mes composants, scripts et méthodes réutilisables, ainsi que les bibliothèques tierces, qui conservent leur propre licence. Je me réserve le droit de citer votre projet et d'en montrer des captures dans mon portfolio, sauf si vous m'écrivez que vous ne le souhaitez pas.

Corrections et réception

Vous suivez la construction du site et demandez les corrections au fur et à mesure. La mise en ligne vaut réception. Pendant les dix mois de mensualités, les modifications de contenu (textes, horaires, tarifs, photos, ajout d'une page) sont comprises et réalisées sous 48 heures ouvrées. Ne sont pas comprises : la transformation du site en boutique ou en application, et la refonte complète de sa structure, qui font l'objet d'un devis distinct.

Annulation

La maquette de la page d'accueil est offerte et n'engage à rien. Si vous renoncez avant la mise en ligne, vous ne devez rien. Après la mise en ligne, l'arrêt des mensualités est réglé au paragraphe Paiement. Si j'annule de mon fait, je vous rembourse les mensualités déjà versées et je vous remets le travail effectué.

Rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de droit économique s'applique aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui commandent à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Mes prestations s'adressant à des professionnels, il ne s'applique généralement pas. Si vous commandez en tant que particulier, ce droit vous est acquis : vous pouvez renoncer dans les quatorze jours de la conclusion du contrat, sans avoir à vous justifier et sans frais.

Pour l'exercer, il suffit de m'écrire une déclaration claire à thibaudpirard@gmail.com. Vous pouvez reprendre ce texte :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […]. Commandée le […]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

Si vous souhaitez que je commence avant la fin de ces quatorze jours, je vous demanderai votre accord exprès par écrit. Dans ce cas, si vous vous rétractez ensuite, seul le travail déjà réalisé au moment de votre demande vous est facturé, au prorata. Sans cet accord écrit, je ne commence pas avant l'expiration du délai.

Responsabilité

Je m'engage à livrer un site conforme au devis et fonctionnel sur les navigateurs récents. Je ne peux pas garantir un positionnement dans les résultats de Google, un volume de visites ou un nombre de clients : personne ne le peut, et quiconque vous le promet vous induit en erreur. Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Droit applicable

Le droit belge s'applique. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales : un consommateur conserve toujours le droit de saisir le tribunal de son domicile.

Les projets montrés sur ce site

Les projets signalés « démonstration » sont des cas d'étude que j'ai conçus moi-même pour illustrer ma manière de travailler. Les entreprises, les prix et les coordonnées qui y figurent sont fictifs et ne correspondent à aucune entreprise réelle. Les projets signalés « en production » sont de vraies réalisations, montrées avec des données anonymisées.

Une précision honnête. Ces conditions ont été rédigées avec soin mais elles ne remplacent pas l'avis d'un juriste. Si un projet important se présente, faites relire le devis et ces conditions par un professionnel du droit.