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Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Qui édite ce site

Éditeur
Thibaud Pirard, entreprise personne physique
Adresse
Rue de l'École 11b, 4122 Plainevaux (Neupré), Belgique
Activité exercée à domicile, sans établissement ouvert au public : les rendez-vous sur place ne sont pas proposés.
E-mail
thibaudpirard@gmail.com
Téléphone
0493 42 64 87
Entreprise / TVA
BE 1041.245.510
Régime TVA
Franchise de taxe pour les petites entreprises (art. 56bis du Code de la TVA). Je reste assujetti et je dispose d'un numéro de TVA, mais je ne facture pas de TVA et je ne peux pas la déduire.
Activités (NACE)
62.010 programmation informatique · 62.020 conseil informatique · 73.110 publicité
Hébergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Responsable de publication
Thibaud Pirard

Ce que ce site fait de vos données

Le plus court possible, parce que c'est court : ce site ne collecte rien.

L'hébergeur (Cloudflare) conserve des journaux de connexion techniques, dont votre adresse IP, pour assurer la sécurité et la disponibilité du site. C'est le seul traitement automatique qui a lieu, et il repose sur l'intérêt légitime à faire fonctionner un site accessible (art. 6.1.f du RGPD).

Si vous m'écrivez

Lorsque vous m'envoyez un e-mail ou un SMS, je traite les données que vous m'y donnez (nom, coordonnées, description de votre projet) dans le seul but de vous répondre et, le cas échéant, d'établir un devis puis d'exécuter le contrat. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Je conserve ces échanges trois ans après le dernier contact si aucun contrat n'est conclu. En cas de contrat, les documents comptables sont conservés sept ans, comme la loi belge l'impose. Je ne revends, ne loue et ne cède vos données à personne.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ou vous y opposer. Écrivez-moi à thibaudpirard@gmail.com : je réponds sous un mois. Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à toute prestation, sauf si le devis signé prévoit autre chose. Le devis prime toujours sur cette page.

Prix et devis

Les prix affichés sur ce site sont indicatifs et servent à vous donner un ordre de grandeur sans que vous ayez à le demander. Seul le devis écrit que je vous envoie fait foi. Une fois ce devis accepté, le prix est ferme : il ne change que si vous demandez vous-même un ajout, et dans ce cas il est chiffré et accepté par écrit avant d'être réalisé.

Les montants sont exprimés hors TVA et sans TVA applicable (franchise art. 56bis) : le montant du devis est le montant à payer. Ne sont pas compris, sauf mention contraire : les abonnements à des services tiers (hébergement de boutique, outil de prise de rendez-vous, licences d'images), les frais de publicité, et toute demande sortant du périmètre décrit dans le devis.

Paiement

Un acompte de 30 % est dû à la commande ; le solde est dû à la mise en ligne. Les factures sont payables à 15 jours. En cas de retard, un intérêt au taux légal contre le retard de paiement s'applique de plein droit après une mise en demeure restée sans effet.

Délais

Le délai annoncé dans le devis court à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, informations pratiques), et non à partir de la date de commande. Si les contenus arrivent en retard, la date de mise en ligne se décale d'autant. Je vous préviens dès que ce risque apparaît.

Ce que vous fournissez, et ce que vous garantissez

Vous me transmettez les textes, images et informations nécessaires. En me les envoyant, vous confirmez que vous avez le droit de les utiliser : droits sur les photographies, accord des personnes reconnaissables, droit d'employer les marques et logos concernés. Je ne peux pas vérifier l'origine de ce que vous m'envoyez et je ne peux pas être tenu responsable d'une atteinte aux droits d'un tiers née d'un contenu que vous m'avez fourni.

À qui appartient le résultat

Au paiement intégral, je vous cède les droits d'exploitation sur le site livré : les pages, les textes que j'ai rédigés pour vous, la mise en page réalisée pour votre projet. Le nom de domaine et les comptes d'hébergement sont ouverts à votre nom et vous appartiennent, même si je les administre pour vous.

Restent ma propriété, avec un droit d'usage permanent qui vous est accordé pour ce site : mes composants, scripts et méthodes réutilisables, ainsi que les bibliothèques tierces, qui conservent leur propre licence. Je me réserve le droit de citer votre projet et d'en montrer des captures dans mon portfolio, sauf si vous m'écrivez que vous ne le souhaitez pas.

Corrections et réception

Deux séries de corrections sont comprises avant la mise en ligne. Sans retour de votre part dans les quinze jours suivant la livraison, le site est considéré comme accepté. Les modifications demandées après la mise en ligne relèvent de la maintenance ou d'un nouveau devis.

Annulation

Si vous annulez après le début des travaux, le travail déjà réalisé est facturé au prorata de l'avancement. L'acompte que vous avez versé vient en déduction de ce montant : si l'acompte dépasse le travail effectué, la différence vous est remboursée ; s'il est inférieur, seul le solde reste dû. Si j'annule de mon fait, je vous rembourse l'intégralité de ce que vous avez versé et je vous remets le travail effectué.

Rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de droit économique s'applique aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui commandent à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Mes prestations s'adressant à des professionnels, il ne s'applique généralement pas. Si vous commandez en tant que particulier, ce droit vous est acquis : vous pouvez renoncer dans les quatorze jours de la conclusion du contrat, sans avoir à vous justifier et sans frais.

Pour l'exercer, il suffit de m'écrire une déclaration claire à thibaudpirard@gmail.com. Vous pouvez reprendre ce texte :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […]. Commandée le […]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

Si vous souhaitez que je commence avant la fin de ces quatorze jours, je vous demanderai votre accord exprès par écrit. Dans ce cas, si vous vous rétractez ensuite, seul le travail déjà réalisé au moment de votre demande vous est facturé, au prorata. Sans cet accord écrit, je ne commence pas avant l'expiration du délai.

Responsabilité

Je m'engage à livrer un site conforme au devis et fonctionnel sur les navigateurs récents. Je ne peux pas garantir un positionnement dans les résultats de Google, un volume de visites ou un nombre de clients : personne ne le peut, et quiconque vous le promet vous induit en erreur. Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Droit applicable

Le droit belge s'applique. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales — un consommateur conserve toujours le droit de saisir le tribunal de son domicile.

Les projets montrés sur ce site

Les projets signalés « démonstration » sont des cas d'étude que j'ai conçus moi-même pour illustrer ma manière de travailler. Les entreprises, les prix et les coordonnées qui y figurent sont fictifs et ne correspondent à aucune entreprise réelle. Les projets signalés « en production » sont de vraies réalisations, montrées avec des données anonymisées.

Une précision honnête. Ces conditions ont été rédigées avec soin mais elles ne remplacent pas l'avis d'un juriste. Si un projet important se présente, faites relire le devis et ces conditions par un professionnel du droit.